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Comment Ebury protège les fonds des utilisateurs finaux

Transigez en toute confiance : vos fonds sont protégés.

Last updated:
09/18/2026

Transigez en toute confiance : vos fonds sont protégés.

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Aperçu

Ce guide présente le statut réglementaire d'Ebury ainsi que ses politiques de protection des fonds. Il explique comment Ebury protège les fonds des utilisateurs finaux dans le cadre qui régit les fournisseurs de services de paiement (FSP) au Canada.

Points clés
Ebury détient un permis de fournisseur de services de paiement délivré par la Banque du Canada.
Ebury a l'obligation légale de protéger les soldes de compte des utilisateurs finaux.
Dans l'éventualité peu probable où Ebury cesserait ses activités, tout lest fonds des utilisateurs finaux conservés dans un compte de fiducie de protection auprès d'institutions financières mondiales de premier rang.
Vous avez ainsi l'esprit tranquille : vos fonds sont protégés.


Notre engagement envers vous

Nos obligations en matière de protection des fonds peuvent être remplies de plusieurs façons. À l'heure actuelle, Ebury s'en acquitte en séparant les fonds des utilisateurs finaux dans des comptes en fiducie de protection des fonds désignés, détenus auprès de banques de premier rang (Tier 1)*.

Ebury sélectionne les institutions qui détiennent les fonds des utilisateurs finaux et en effectue un examen régulier, en fonction de plusieurs facteurs, notamment le risque de réputation, les cotes de crédit, les capacités de service et la présence sur le marché local.

*Il s'agit de notre banque actuelle [Bank of America]. Nous sommes en train d'ouvrir d'autres comptes en fiducie de protection des fonds auprès d'autres banques de premier rang. Ces établissements pourraient changer selon les conditions du marché et les examens en cours.

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Structure de protection des fonds

Les fonds des utilisateurs finaux sont rapprochés immédiatement dès leur réception, et nos obligations de protection à l'égard de ces fonds sont remplies au plus tard un jour ouvrable plus tard.

Ebury effectue quotidiennement des calculs de protection des fonds pour les entités réglementées, comme l'exigent les règlements applicables. En vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) de la Banque du Canada, les FSP comme Ebury doivent protéger les fonds des utilisateurs finaux en les détenant dans un compte en fiducie distinct.

L'ensemble des processus de protection des fonds garantit que les fonds des utilisateurs finaux sont protégés de façon appropriée, conformément aux modalités convenues avec l'utilisateur final et à la réglementation applicable.

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Marges

When you transfer funds as margin, they are held under a title transfer collateral arrangement to cover your financial obligations to Ebury.

This means that once we receive the funds, ownership officially transfers to us. It is important to note that in the unlikely event Ebury stops trading, you would typically be considered an unsecured creditor regarding these funds.Une marge sous forme de fonds peut être transférée à Ebury dans le cadre d'ententes de garantie avec transfert de propriété, afin de garantir ou de couvrir autrement l'exécution des obligations financières envers Ebury. Ainsi, la propriété de ces fonds est transférée à Ebury dès leur réception.

Si Ebury devait cesser ses activités, la personne ayant fourni cette marge serait généralement considérée comme un créancier non garanti.

Glossaire des termes

Marges
Fonds transférés à Ebury spécifiquement à titre de garantie pour assurer et couvrir les obligations financières d’un client
Entente de garantie par transfert de titre
Entente juridique en vertu de laquelle la pleine propriété légale des fonds transférés est transférée directement du client à Ebury dès leur réception.
Compte de fiducie
Compte désigné dans lequel les fonds des utilisateurs finaux sont séparés des fonds propres d’Ebury.

Avis juridique : Les renseignements, données ou opinions exprimés dans le présent document sont destinés à l'usage exclusif du destinataire et peuvent être modifiés sans préavis. Vous pouvez communiquer avec l'équipe de soutien ou avec votre gestionnaire de compte dédié pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de protection des fonds, selon votre territoire et les exigences réglementaires applicables.

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À propos d’Ebury

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Ebury est une entreprise mondiale de technologie financière qui permet aux entreprises ambitieuses de se développer à l’échelle internationale dans une économie sans friction. Avec le soutien majoritaire de Santander, nous offrons une plateforme intégrée et transfrontalière pour les paiements et la gestion du risque de change, ainsi qu’une expertise des marchés locaux.

Ebury est une entreprise mondiale de technologie financière qui permet aux entreprises ambitieuses de se développer à l’échelle internationale dans une économie sans friction. Avec le soutien majoritaire de Santander, nous offrons une plateforme intégrée et transfrontalière pour les paiements et la gestion du risque de change, ainsi qu’une expertise des marchés locaux.

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